Mon premier blog

Code pénal pan Sylvie Lacroux

Caractéristiques

• Code pénal
• Sylvie Lacroux
• Nb. de pages: 428
• Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
• ISBN: 9782809501902
• Editeur: Prat (Editions)
• Date de parution: 2010

Télécharger eBook gratuit

Livre audio téléchargement gratuit anglais Code pénal

Overview

Le champ d'application du Code pénal est plus large qu'on le croit souvent : il s'applique aussi bien au crime passionnel qu'aux infractions les moins spectaculaires. L'employeur qui ne respecte pas les dispositions du Code du travail, l'automobiliste qui dépasse la limite de vitesse, l'entrepreneur qui commet des erreurs ou des irrégularités dans la présentation des comptes de sa société, ou encore le particulier qui oublie de déclarer son employé à domicile s'exposent à des sanctions pénales. Chacun d'entre nous est donc concerné par le Code pénal. Citoyen, professionnel du droit ou étudiant, vous aurez toujours sous la main les textes dont vous avez besoin et pourrez retourner aux sources du droit. Grâce à un index thématique très détaillé, vous accéderez immédiatement aux articles qui vous concernent ou aux sujets qui vous intéressent. Vous trouverez aussi dans ce code, une série de textes non codifiés, notamment: les textes relatifs aux animaux dangereux et errants ; l'ordonnance de 1945 relative à l'enfance délinquante ; la loi de 1881 sur la liberté de la presse.

Lire aussi: Rapidshare ebook gratuit télécharger Ma bible de l'ayurveda par Fabien Correch, Nathalie Ferron PDF FB2 RTF en francais site, Télécharger des ebooks en ligne Druide (Litterature Francaise) par Olivier Peru MOBI here, Ebooks scribd free download macOS Mojave: The Missing Manual: The book that should have been in the box by David Pogue PDF CHM pdf, Free ebooks francais download 29 Seconds: A Novel English version by T. M. Logan read book, Libros en pdf para descarga móvil. PINKY PAILAZOA (B1+CD) (Literatura española) read book, Descargar ebooks gratuitos en pdf para kindle CALOR ASFIXIANTE (SERIE CASTLE 6) in Spanish download pdf, Free download electronics pdf books The Siege of Terra: Solar War English version ePub iBook by John French 9781784969264 read book, Free audio downloads for books Foucault at the Movies by Patrice Maniglier, Dork Zabunyan, Clare O'Farrell English version PDB ePub here, Amazon kindle books téléchargements gratuits Détruite - J'ai épousé un pervers narcissique read pdf, Téléchargez ebook gratuitement pour kindle Le cul de la femme - Une collection de portraits de Pierre Louÿs (1892-1914) par Pierre Louÿs 9782358873703 site,